Confidentialité

Protection des renseignements personnels

TFQ inc. traite des renseignements très sensibles : numéro d'assurance sociale, permis de travail, feuillets fiscaux, coordonnées bancaires. Cette page explique ce que nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous le gardons et ce que vous pouvez exiger de nous.

Ce que nous recueillons et pourquoi

• Identité et coordonnées — nom, date de naissance, adresse au Canada et dans votre pays, téléphone, courriel. Pour vous identifier auprès des administrations fiscales et vous joindre.
• Numéro d'assurance sociale (NAS) — exigé par la loi fiscale pour produire une déclaration. Sans NAS ou numéro d'identification, aucune déclaration ne peut être produite.
• Statut d'immigration — permis de travail, programme, dates d'arrivée et de départ. Ils déterminent votre statut de résidence fiscale, donc le calcul de vos impôts.
• Situation familiale — état civil, conjoint, personnes à charge. Ils déterminent votre droit à certains crédits.
• Renseignements financiers — feuillets T4 et relevés 1, autres feuillets, revenus mondiaux, coordonnées bancaires pour le dépôt direct.
• Frais médicaux — uniquement si vous choisissez de les réclamer.

À qui nous communiquons vos renseignements

• Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada — c'est l'objet même du service.
• Nos fournisseurs — hébergement du site, courriel, logiciels de production des déclarations. Ils sont liés par contrat et ne peuvent utiliser vos renseignements que pour nous rendre service.
• Votre employeur, votre agence de liaison ou votre consulat — uniquement si vous l'avez autorisé par écrit sur le formulaire de consentement, et seulement pour ce que vous avez coché.
• Hors Québec — certains fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec. Nous évaluons ces transferts et exigeons des protections contractuelles, conformément à l'article 17 de la Loi.

Combien de temps nous conservons vos renseignements

Les lois fiscales nous obligent à conserver les dossiers six ans après l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent (art. 230 de la Loi de l'impôt sur le revenu et art. 35.1 de la Loi sur l'administration fiscale). Passé ce délai, et une fois les fins atteintes, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire. Les documents papier sont déchiquetés; les fichiers électroniques sont supprimés. Le registre des incidents de confidentialité est conservé cinq ans.

Qui, chez nous, peut voir votre dossier

Seules les personnes qui en ont besoin pour faire leur travail. Le personnel saisonnier reçoit un accès limité aux dossiers qui lui sont assignés, jamais un accès général. Les postes de travail sont chiffrés et protégés par une authentification à deux facteurs; les documents papier sont rangés sous clé. Le responsable approuve nos politiques et encadre le cycle de vie des renseignements, de la collecte à la destruction.

Vos droits

• Refuser — vous pouvez refuser de signer un consentement. Nous pouvons quand même vous servir si vous nous transmettez vous-même les renseignements nécessaires.
• Retirer votre consentement — en tout temps, par écrit. Le retrait n'est pas rétroactif : il n'annule pas ce qui a déjà été fait légalement.
• Accéder à vos renseignements — nous vous répondons par écrit dans les 30 jours. L'accès est gratuit; seuls des frais raisonnables de transcription ou de reproduction peuvent s'appliquer, et nous vous en avisons d'avance.
• Faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Recevoir vos renseignements dans un format technologique courant (portabilité), pour ceux que vous nous avez fournis.
• Porter plainte — auprès de notre responsable, puis auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.

Comment porter plainte

Écrivez au responsable en décrivant votre plainte. Nous accusons réception, examinons la situation et vous répondons par écrit dans les 30 jours en expliquant notre décision et les recours qui vous restent. Vous pouvez vous adresser en tout temps à la Commission d'accès à l'information du Québec. Vous avez le droit d'être aidé à comprendre notre réponse, dans une langue que vous comprenez.

En cas d'incident de confidentialité

Si un renseignement vous concernant était perdu, consulté ou communiqué sans autorisation, nous prenons immédiatement des mesures pour réduire le préjudice et éviter que cela se reproduise. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons promptement la Commission d'accès à l'information et chaque personne touchée, en lui indiquant les mesures à prendre. Nous tenons un registre de tous les incidents, y compris ceux jugés sans risque sérieux.

Témoins (cookies) et mesure d'audience

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Dernière mise à jour : 2026-08-13

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